Prescription et délivrance de médicaments hors AMM

Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).

• QUELQUES CHIFFRES
• DÉFINITION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM)
• MÉDECINS-PHARMACIENS / LA REGLE
• LA PRESCRIPTION/DÉLIVRANCE HORS AMM EST-ELLE LÉGALE?
• DANS QUELLES CONDITIONS SUIS-JE EN DROIT DE PRESCRIRE/DÉLIVRER HORS AMM?
• QUELLES SONT MES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE MON PATIENT?
• QUELLES SONT MES OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION?
• MA RESPONSABILITÉ PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE?