Responsabilité du prescripteur et du dispensateur
Ce document, fruit d’un travail réalisé en commun entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a pour but d’apporter toutes les informations utiles aux professionnels, amenés à prescrire ou dispenser des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (hors AMM).
- QUELQUES CHIFFRES
- DÉFINITION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM)
- MÉDECINS-PHARMACIENS / LA REGLE
- LA PRESCRIPTION/DÉLIVRANCE HORS AMM EST-ELLE LÉGALE?
- DANS QUELLES CONDITIONS SUIS-JE EN DROIT DE PRESCRIRE/DÉLIVRER HORS AMM?
- QUELLES SONT MES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE MON PATIENT?
- QUELLES SONT MES OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION?
- MA RESPONSABILITÉ PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE?
>> Fiche mémo : prescription et délivrance de médicaments hors AMM