Bilan prévention

Annoncé en 2022 et acté dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le “bilan de prévention” est déployé ce mois de janvier 2024.

Le bilan prévention est un nouveau dispositif qui s’appuie sur une solution de proximité et favorise le repérage de facteurs à risques. Il permet également de sensibiliser la population aux risques de développer des maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires…), réaliser des dépistages (cancers, IST…) et des rappels de vaccination.

Il permet, grâce aux conseils d’un professionnel de santé, d’avoir les clés pour identifier et modifier les comportements, afin qu’ils soient plus favorables à la santé du patient. Lors de cet échange, le patient définira, avec l’aide du professionnel de santé, une ou deux priorités en santé sur lesquelles il souhaite agir.

Pour devenir effecteur, connectez-vous avec votre carte CPS ou e-CPS sur le site https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr puis choisir « Bilan prévention » et renseigner les informations nécessaires.

Quels professionnels de santé ? Pour qui ?

Pour réaliser ces bilans, les pharmaciens doivent disposer d’un espace de confidentialité. 
Aucune formation complémentaire n’est obligatoire afin de pouvoir réaliser ces bilans en tant qu’effecteur.

Important : Le bilan peut être réalisé sans l’auto-questionnaire, celui-ci étant facultatif.

Ces assurés recevront de l’Assurance Maladie un mail les invitant à prendre rendez-vous pour bénéficier de leur bilan de prévention.

Comment les patients préparent-ils leur bilan prévention ?

En amont de son rendez-vous avec le professionnel de santé, le patient est invité à remplir un auto-questionnaire sur ses habitudes de vie, ses principaux facteurs de risques et ses aspirations.

L’auto-questionnaire se compose d’une quarantaine de questions à choix multiples qui ne nécessitent aucune connaissance médicale. Elles sont axées sur les comportements individuels et sont adaptées à chaque tranche d’âge. Aucune question n’est obligatoire et moins de 10 minutes suffisent pour répondre à l’auto-questionnaire.

Le patient prend ensuite rendez-vous avec le professionnel de santé effecteur. La personne est invitée à rapporter, si possible, ses informations de vaccination, ses derniers résultats d’analyses (sanguines, urinaires…) et de dépistage.

Important : l’auto- questionnaire n’est pas obligatoire.

Quels sont les sujets à aborder lors du bilan prévention ?

Le dispositif aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les antécédents médicaux personnels et familiaux ;
  • les comportements et habitudes de vie (alimentation, activité physique et sédentarité, addictions et usages à risque…) ;
  • la prévention et le repérage de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancers, perte d’autonomie…) ;
  • le parcours de santé (vaccinations à jour, suivi buccodentaire, variation de poids…) ;
  • le bien-être mental et social (sommeil, vie affective et amicale, statut d’aidant, conditions de travail, repérage des situations de violences/maltraitances…).

Durée et étapes

Le plan personnalisé de prévention (PPP) et la fiche d’aide au repérage des risques doivent être transmis au médecin traitant pour le suivi (par messagerie sécurisée, par le Dossier Médical Partagé ou directement par le patient). Le suivi du PPP ainsi que son ajustement impliquent un parcours coordonné par le médecin traitant.

En cas de suspicion de pathologie non suivie ou non connue le bilan de prévention doit être suivi d’une consultation médicale afin de permettre l’établissement d’un diagnostic

Une cartographie des ressources à disposition sur les territoires est disponible sur le site sante.fr.

Prise en charge et indemnisation

Ces bilans de prévention seront pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour tous les assurés, sans frais à avancer.

Le bilan de prévention sera rémunéré à hauteur de 31.50€ (pour la Réunion) et ne pourra faire l’objet d’aucun dépassement.

Le bilan prévention ne pourra être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte « RDP ».

Pour prendre en compte ce nouveau code, votre URPS vous recommande de mettre à jour votre logiciel.


Possibilité de facturer un acte en sus du bilan de prévention

Un acte pourra être facturé en sus du bilan de prévention dans les seules situations suivantes facturables et remboursables dans les conditions de droit commun : lorsqu’un acte de prévention sera réalisé dans le cadre d’un programme de santé publique au cours du même rendez-vous : acte de vaccination, remise du kit du dépistage du cancer colorectal.

À noter : un seul acte parmi ceux listés pourra être facturé en sus, par bilan de prévention, et uniquement lorsqu’un besoin a été identifié lors du bilan.
Ces actes complémentaires de prévention seront pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.

Liens utiles : 

►site : ameli
le replay du webinaire de présentation du dispositif diffusé le 12 octobre 2023.

Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention
Livret de présentation de “mon bilan prévention”
14 fiches thématiques sur les sujets à aborder

Fiches d’aide au repérage des risques
18-25 ans – 45-50 ans – 60-65 ans – 70-75 ans

Auto-questionnaires :
18-25 ans – 45-50 ans – 60-65 ans – 70-75 ans

►site : sante.gouv
Professionnels de santé : les réponses à vos questions

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