Le bilan de prévention est rémunéré à hauteur de 30 euros en métropole et 31,50 euros dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Il ne peut faire l’objet d’aucun dépassement.
Il ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte « RDP ».
Les éditeurs de logiciels sont mobilisés pour prendre en compte ce nouveau code, pensez à mettre à jour votre logiciel.
Un acte peut être facturé en sus du bilan de prévention dans les seules situations suivantes facturables et remboursables dans les conditions de droit commun : lorsqu’un acte de prévention est réalisé dans le cadre d’un programme de santé publique au cours du même rendez-vous : acte de vaccination, remise du kit du dépistage du cancer colorectal.
À noter : un seul acte parmi ceux listés peut être facturé en sus, par bilan de prévention, et uniquement lorsqu’un besoin a été identifié lors du bilan.
Ces actes complémentaires de prévention sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.
